Comment accepter les titres-restaurant sur un TPE ?

Que dit la réglementation sur les titres-restaurant ?

Le titre-restaurant constitue un moyen de paiement mis à la disposition des salariés par les employeurs, dans un cadre fiscal et social avantageux. Il sert à payer, en partie ou intégralement, un repas dans un restaurant(2) ou des préparations alimentaires directement consommables, ou des fruits et légumes(3).

Qu’il soit en format papier, sous forme de carte à puce ou disponible sur une application mobile, le titre-restaurant est utilisable :

• Seulement les jours ouvrables, à l’exception du dimanche et jours fériés sauf décision contraire de l’employeur(4);
• Dans le département du lieu de travail du salarié et les départements limitrophes sauf mention contraire apposée par l’employeur(5);
• Uniquement dans les restaurants, auprès des commerces de distribution alimentaire ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes ;
• Dans la limite de 25 euros par jour(6);
• Durant l’année civile en cours et les mois de janvier et février N+1(7).

Quel est le fonctionnement du titre-restaurant pour un restaurateur ?

Les titres-restaurant sont financés pour partie par l’employeur. Les salariés peuvent les utiliser dans les commerces agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR).

Les titres-restaurant se présentent :

• Sous la forme papier : vous devez le scanner avec la douchette de votre caisse enregistreuse, puis remplir un bordereau à adresser à la centrale de remboursement des titres pour en obtenir le règlement ;
• Sous format dématérialisé : il se présente alors sous la forme d’une carte à puce ou est « stocké » sur un portefeuille électronique hébergé sur smartphone. Vous l’encaissez par un terminal de paiement électronique (TPE), comme s’il s’agissait d’une carte de paiement.

À savoir : il est interdit au restaurateur ou commerçant de rendre la monnaie sur un titre-restaurant papier.(1)

Quels sont les avantages d’accepter les titres-restaurant par TPE ?

Souvenez-vous, les titres-restaurant concernent 5.4 millions de salariés, qui constituent autant de consommateurs potentiels à fidéliser pour développer votre activité.

Par ailleurs, dès lors que vous avez obtenu l’agrément pour le remboursement des titres-restaurant, vous percevez le règlement sous 21 jours maximum(8) par la société émettrice.

En outre, vous gagnez du temps à l’encaissement, puisque celui-ci s’effectue aussi rapidement qu’un paiement par carte bancaire. Vous fluidifiez ainsi le parcours client.

Par rapport au titre-restaurant papier, vous évitez les erreurs de caisse, et vous vous simplifiez le respect de la réglementation. Il appartient aux sociétés émettrices de bloquer le plafond journalier des cartes titres restaurant et d’interdire leur utilisation en-dehors des jours ouvrables.

Enfin, le système d’encaissement des titres-restaurant reste simple à mettre en place. Si vous êtes restaurateur, vous avez seulement à obtenir l’agrément pour le remboursement délivré par la commission nationale des titres-restaurant (CNTR). Si vous exercez une activité commerciale de vente au détail de préparations alimentaires directement consommables, et que vous les proposez à titre habituel au moins 6 mois par an, vous devez obtenir un agrément de la CNTR pour l’acceptation et le remboursement des titres-restaurant.

Qui peut encaisser les cartes titres-restaurant ?

Lors de la mise en place des titres-restaurant, seuls les restaurants traditionnels et les hôtels-restaurants pouvaient accepter ce mode de paiement. Le secteur de la restauration ayant évolué, le législateur a décidé d’ouvrir le dispositif à la restauration rapide en 1993 puis aux primeurs en 2008.

Aujourd’hui, les commerçants non restaurateurs peuvent également accepter les titres-restaurant, sous format papier ou dématérialisé, à condition d’obtenir un agrément préalable de la CNTR.

Concrètement, les professionnels autorisés à accepter les titres-restaurant se regroupent en 2 catégories :

• Les restaurateurs et détaillants de fruits et légumes : ils doivent justifier de leur activité à la CNTR afin d’obtenir le remboursement des titres-restaurants ;
• Les non-restaurateurs, comme les boulangers et traiteurs, qui doivent obtenir de la CNTR un agrément les assimilant aux restaurateur.

Comment encaisser les cartes titres-restaurant sur un TPE ?

Il existe 2 types de cartes titres-restaurant :

• Les cartes non Conecs(9), ou cartes de première génération : elles fonctionnent comme une carte bancaire, sur les réseaux de cartes Visa, Mastercard et CB. Il suffit pour le client d’apposer sa carte titre-restaurant sur le TPE pour accepter un paiement sans contact, ou d’insérer sa carte titre-restaurant et composer son code confidentiel;
• Les cartes Conecs ou cartes de deuxième génération : elles fonctionnent via une plateforme technique Conecs qui regroupe plusieurs sociétés émettrices de cartes titres-restaurant. Pour accepter les cartes titres-restaurant labellisées Conecs, vous devez demander une carte de domiciliation auprès de Conecs, puis installer sur votre TPE l’application Conecs. A noter que les TPE non agréés CB n’acceptent pas les cartes titres-restaurant labellisées CONECS

En fonction du TPE choisi :

• Soit l’appareil reconnaît la différence entre les cartes Conecs et non Conecs et transfère directement la demande d’autorisation vers la société émettrice : c’est la sélection automatique ;
• Soit vous devez procéder par une sélection manuelle. Dans ce cas, le TPE vous demandera de taper 1 pour les cartes non Conecs, 2 pour les cartes Conecs.

À savoir : l’encaissement des titres-restaurant sur TPE entraîne le versement de frais de commission, dont le montant varie en fonction de la société émettrice.

Quel TPE choisir pour accepter les cartes titres-restaurant ?

Vous pouvez acheter ou louer votre TPE pour cartes titres-restaurant.

Vous avez ensuite le choix entre un modèle ancien ou neuf, étant entendu que les modèles les plus récents bénéficient des dernières mises à jour.

Préférez aussi un modèle de TPE qui accepte le paiement sans contact, afin de fluidifier le passage en caisse.

Enfin, adaptez le TPE à votre activité ! Si vous disposez d’un comptoir, vous pouvez choisir un TPE fixe, mais en cas d’activité nomade, ou pour encaisser en terrasse, vous avez tout intérêt à préférer un modèle portable ou mobile.