Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole Payment Services, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte mis à leur disposition sur le site.

Les données collectées pourront faire l’objet de traitements, automatisés ou non, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi informatique et liberté », et au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d’utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole Payment Services, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers, et notamment une Caisse régionale de Crédit Agricole. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Crédit Agricole Payment Services :

  • Pour vous recontacter afin de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires de collecte d’informations ;
  • Pour établir des statistiques.

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont notamment pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours. Pour plus d’informations se reporter plus loin au chapitre dédié : Cookies

Hormis les prises de contact répondant à des demandes exprimées via les formulaires de collecte d’informations, tToute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé(e) de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Credit Agricole Payment Services de prendre en compte votre demande de prise de contact.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données.

Les données seront conservées douze (12) mois maximum après la demande de prise de contact.

Modalités d’exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • Un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment
  • Un droit à la portabilité des données ;
  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse email suivante : dpo.caps@ca-ps.com

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

  • Nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
  • La Caisse régionale du Crédit Agricole vers laquelle votre demande d’informations est transmise.

Cookies

Introduction

Le présent Site Internet utilise des cookies ou du stockage local HTML5 pour collecter des informations. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont des petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou tout autre appareil mobile (tels que les « smartphones » ou les « tablettes ») lorsque vous naviguez sur le présent Site Internet. Ils sont utilisés afin de « garder une trace » de l’accès par votre ordinateur ou terminal au présent Site Internet. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont essentiels au bon fonctionnement du Site Internet. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont également utilisés pour nous assurer que le Site Internet est construit de façon optimale et assure à ses utilisateurs la meilleure qualité de service possible.

Informations collectées

Certains cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) collectent des informations concernant la navigation et l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs. Ceci comprend les informations quant aux pages vues, aux services utilisés et à la navigation effectuée par l’Utilisateur sur le Site Internet. Toutefois, nous n’utilisons pas les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) pour recueillir et enregistrer des informations concernant le nom, l’adresse ou toute autre coordonnée de l’Utilisateur.

Qui met en place les cookies ?

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) qui sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil lorsque vous accédez au présent Site Internet sont mis en place par Crédit Agricole Payment Services et ses sous-traitants.

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) peuvent également être mis en place par des tiers qui participent avec nous à des programmes marketing communs. Ces tiers diffusent le cas échéant des bannières publicitaires pour le compte de Crédit Agricole Payment Services et les autres entreprises du Groupe Crédit Agricole. Aucun de ces tiers ne collecte des données à caractère personnel à partir desquelles il serait à même d’identifier personnellement les clients.

Dans de nombreux cas, vous aurez déjà accepté l’insertion du cookie (ou du fichier de stockage local HTML5) de notre partenaire sur votre terminal, dans le cadre de votre navigation sur d’autres sites internet. Si tel n’est pas le cas, notre partenaire vous informera de l’insertion du cookie (ou du fichier de stockage local HTML5) sur votre terminal et, le cas échéant, recueillera votre consentement avant de procéder à une telle insertion.

A quelles fins sont utilisés les cookies ?

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont principalement utilisés pour :

  • Des raisons techniques essentielles au fonctionnement du Site Internet, en particulier en ce qui concerne votre identification et la sécurité du Site Internet.
  • Diriger le marketing de Crédit Agricole Payment Services et des entreprises du groupe Crédit Agricole, en particulier les bannières publicitaires et les mises à jour ciblées.
  • Permettre à Crédit Agricole Payment Services et aux entreprises du groupe Crédit Agricole de recueillir des informations concernant les habitudes et activités de navigation et d’utilisation des Utilisateurs du Site Internet.

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies (ou des fichiers de stockage local HTML5) ne seront pas conservées plus de douze (12) mois.

Comment pouvez-vous désactiver les cookies ?

Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur, de façon à ce qu’il refuse les cookies. La manière de le faire dépend du navigateur que vous utilisez ; veuillez trouver de plus amples détails sur la façon de désactiver les cookies sur les navigateurs les plus courants ci-dessous :

  • Pour Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

  • Pour Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

  • Pour FireFox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Que se passe-t-il si je désactive les cookies ?

Cela dépendra de quels cookies (ou fichiers de stockage local HTML5) vous désactivez, mais d’une manière générale, il se peut que le site ne fonctionne pas correctement si les cookies sont désactivés.

Plus d’informations sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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Les données personnelles collectées vous concernant sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL. Voir les CGU pour plus de détails.

En application des dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Dans ce cas, nous ne pourrons pas les démarcher par téléphone sauf s'ils nous ont communiqué leur n° de téléphone afin d'être recontactés ou sauf s'ils sont titulaires auprès de nous d'un contrat en vigueur.

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Vous pouvez les contacter du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 (horaires France métropolitaine) :

09 69 39 98 66

(numéro Cristal, appel non surtaxé depuis un poste fixe en France métropolitaine)

Ou par mail, à l’adresse suivante :
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