NOTICE D'INFORMATION - « DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES »

Le présent document vise à vous informer sur :

  1. La manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre du site Internet CA Mon Commerce (ci-après CA Mon Commerce).
  2. Les cookies mis en place sur ce Site

Vous êtes susceptible de « nous » (Crédit Agricole Payment Services – éditeur du Site) communiquer, des données à caractère personnel vous concernant en utilisant les différents supports de collecte et outils mis à votre disposition sur le Site.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou fonctionnalités, décrites dans les présentes CGU et le présent document.


1. Données à caractère personnel

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différentes fonctionnalités ou supports de collecte de données du Site le sont par Crédit Agricole Payment Services, éditeur du Site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Crédit Agricole Payment Services pour vous permettre d’utiliser le Site, de répondre aux demandes exprimées via les formulaires mis à votre disposition, d’exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, de produire des statistiques d’utilisation, de résoudre des incidents fonctionnels, et de respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de notre l’intérêt légitime ou d’un tiers sans méconnaitre vos droits.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition).


Caractéristiques sur l'usage et la collecte de vos données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Crédit Agricole Payment Services de traiter votre demande.


Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans le présent article :

  • 25 mois à compter du dépôt des cookies dans son équipement ;
  • 14 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc...) ;
  • douze (12) mois maximum après la demande de prise de contact pour les données (nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, SIRET etc.) ;



Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que Crédit Agricole Payment Services collecte et traite dans le cadre de l’utilisation du Site et pour répondre à vos demandes. Ces droits, qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation, sont les suivants :

  • un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • un droit d’opposition au traitement des données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • un droit à la limitation du traitement des données ;
  • un droit à la portabilité des données ;
  • un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;
  • un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole Payment Services, éditeur du Site, dont l'adresse est la suivante :
Crédit Agricole Payment Services, à l’attention du Délégué à la Protection des données CAPS - 83, boulevard des Chênes Bâtiment Alsace – BP 48 78042 Guyancourt cedex.

Ou par email à l’adresse : dpo.caps@ca-ps.com.

Vous pouvez également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante :http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.



Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

  • AVEM
  • Caisses régionales



Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, toute prospection par système automatisé de communications électroniques, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'en l’absence d’une opposition de votre part.

Vous pourrez vous opposer à tout moment à la réception de tels messages de prospection de Crédit Agricole Payment Services en cochant les cases d'opposition prévues à cet effet sur le Site. En outre, chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Crédit Agricole Payment Services.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».


2. Gestion des cookies

Le présent Site Internet utilise des cookies pour collecter des informations.


Qu’est-ce qu’un cookie / traceur ?

Un cookie / traceur est un témoin de connexion qui désigne un flux de données susceptible d’être diffusé et lu, sous réserve de votre accord, dans votre terminal à l’occasion de votre navigation sur le présent Site Internet. Un cookie / traceur permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et de collecter certaines informations pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier les informations qu’il contient.


Pourquoi nous utilisons des cookies / traceurs ?

Nous utilisons les cookies / traceurs pour :

  • Constituer des statistiques afin d’optimiser la navigation au sein du Site et proposer une expérience utilisateur au plus près de vos besoins.

Les cookies / traceurs que nous utilisons nous permettent : d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques, parcours, pages vues). Améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Nous utilisons l’outil de statistiques Google Analytics, après autorisation, le transfert de vos données de navigation entre le Site et Google Analytics est valable pour une durée de 13 mois.

Les données sont collectées de manière anonyme et ne permettent pas à CAPS et à Google Analytics d’identifier un utilisateur.

Les données ainsi recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

  • Garantir un bon fonctionnement du Site. Nous utilisons des cookies / traceurs techniques pour : vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez confiés.

Mettre en œuvre des mesures de sécurité par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par vous. Ces traceurs sont émis et déposés par CAPS. Ils ne peuvent être désactivés car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du service .


Qui met en place les cookies ?

Les cookies / traceurs qui sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil lorsque vous accédez au présent Site Internet sont mis en place par Crédit Agricole Payment Services et ses sous-traitants.

Les cookies / traceurs peuvent également être mis en place par des tiers qui participent avec nous à des programmes marketing communs. Ces tiers diffusent le cas échéant des bannières publicitaires pour le compte de Crédit Agricole Payment Services et les autres entreprises du Groupe Crédit Agricole. Aucun de ces tiers ne collecte des données à caractère personnel à partir desquelles il serait à même d’identifier personnellement les clients.

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Comment gérer les cookies / traceurs ?

Si vous ne souhaitez pas que soient recueilles des données statistiques sur votre navigation vous pouvez désactiver l’opt-in présent ci-dessous via le lien « gestion des cookies ». Ainsi votre navigation n’alimentera plus notre outil de traitement de statistiques. Si l’opt-in est désactivé, le fonctionnement du Site et la qualité du service ne seront en aucun cas impactés.


Plus d’informations sur les cookies

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse :

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