UNE GAMME DE SOLUTIONS DE PAIEMENT EN LIGNE SÉCURISÉES

(1) E-transactions est une offre soumise à conditions nécessitant de détenir une convention de compte au Crédit Agricole et de signer un contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes avec l’option de Services E-transactions. L’option « Services E-transactions » permet au client de choisir entre 2 offres en fonction de ses besoins professionnels : l’offre « Access » et l’offre « Premium ». Chaque offre est composée d’un socle de fonctionnalités incluses et d’une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles listées aux Conditions Particulières. Les offres « Access » et « Premium » permettent l’acceptation des paiements à distance (a) avec les cartes portant les marques et les catégories de cartes proposées par la Caisse régionale et/ou (b) avec une ou plusieurs solutions de paiement proposées par la Caisse régionale (par exemple, Paylib) et/ou (c) par le biais de tout autre marque, solutions de paiement ou moyens de payer souscrit directement auprès du prestataire de services de paiement les proposant et après accord de la Caisse régionale. Pour ces Instruments de paiement non proposés par la Caisse régionale, cette dernière n’intervient que pour la transmission sécurisée des données. Par défaut, l’option « Services E-transactions » intègre un service technique d’acceptation des paiements par cartes portant une ou plusieurs des marques suivantes : CB, VISA et Mastercard ainsi que la solution de paiement Paylib. Le Client peut demander lors de la souscription de la présente option, ou à tout moment au cours de son exécution, la suppression de Paylib par simple demande auprès de la Caisse régionale.
(2) Option E-transactions est réservée aux professionnels immatriculés en France, hors places de marché (Market place). Le module d’encaissement E-transactions nécessite de détenir une convention de compte au Crédit Agricole et de signer un contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes avec l’option de Services E-transactions. Les Services E-transactions sont des services techniques d’accès et d’utilisation de la plateforme E-transactions permettant notamment la réalisation technique et la gestion de paiements à distance. Ces Services incluent aussi des prestations d’assistance technique. L’option « Services E-transactions » permet au client de choisir entre 2 offres en fonction de ses besoins professionnels : l’offre « Access » et l’offre « Premium ». Chaque offre est composée d’un socle de fonctionnalités incluses et d’une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles listées aux Conditions Particulières du contrat d’acceptation. La fonctionnalité Paiement par lien nécessite la signature d’un contrat adapté.
(3) Pack e-commerce est réservé aux professionnels immatriculés en France (hors places de marché (Market place)) et nécessite de détenir un compte bancaire professionnel au Crédit Agricole et de signer un contrat d’acceptation en paiement sécurisé par cartes avec l’option Services e-transactions (option non applicable au Pack e-vitrine) avec votre Caisse régionale. Pack e-commerce est une solution de création de site internet, constituée de l’accès à un logiciel de création et de gestion d’un site internet de commerce électronique, d’un service d’enregistrement de nom de domaine, d’une prestation d’hébergement du site Internet de commerce électronique, d’une prestation de formation et de support technique à l’utilisation du Logiciel Pack e-commerce. Le client peut moduler cette solution en choisissant parmi les Pack décrits au contrat Pack e-commerce qui doit être préalablement souscrit auprès de notre partenaire AVEM. AVEM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 7 680 270 €, dont le siège social est situé rue du Pré Long, ZAC du Val d’Orson, à Vern-sur-Seiche (35772), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 330 447 236.
(4) Fonctionnalité soumise à conditions et nécessitant la signature d’un contrat ou avenant E-transactions adapté au paiement par lien.