Ouvrir le dimanche, c’est possible !

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Encore récemment, il était difficile pour un commerçant d’ouvrir le dimanche. La réglementation a cependant été assouplie et offre désormais de nombreuses possibilités de dérogation.

Premier cas de figure : votre commerce n’emploie aucun salarié

Vous pouvez, à moins qu’un arrêté préfectoral l’interdise, ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.

Second cas de figure : votre commerce emploie un ou plusieurs salariés

Vous pouvez ouvrir le dimanche sous certaines conditions. Cela dépend en grande partie de votre activité :

–  Les commerces alimentaires peuvent, de façon permanente, et sans en faire la demande, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures.

–  Vous pouvez aussi continuer à travailler le dimanche si votre activité est considérée comme « nécessaire à la continuité de la vie économique et sociale ». Hôtels, cafés, restaurants, mais aussi débits de tabacs, stations-service et bien d’autres activités entrent dans cette catégorie.

Si votre commerce n’entre pas dans ces catégories, il est toujours possible de demander une dérogation :

– si le repos dominical est préjudiciable au public

– ou s’il compromet le fonctionnement de votre entreprise.

Votre demande doit être adressée au préfet, qui pourra accorder pour une période de trois ans que le repos hebdomadaire de vos salariés ait lieu un autre jour que le dimanche.

Des dérogations au niveau local

Selon les villes, il est possible d’ouvrir les dimanches pour lesquels une autorisation municipale a été accordée. Les maires peuvent en effet permettre aux commerçants d’ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an.

Enfin, il existe dans les grandes villes de nombreuses zones où la dérogation au repos dominical est de droit toute l’année : c’est le cas des zones commerciales, des zones touristiques internationales et des gares de la plupart des métropoles. Renseignez-vous auprès de la chambre de commerce ou de la mairie !

 

Bon à savoir

Pour que ces dispositions soient applicables, il est nécessaire qu’un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés soit négocié au sein de l’entreprise. Pour en savoir plus rendez-vous sur http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-travail-du-dimanche

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