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    • DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

    Crédit Agricole Payment Service (CAPS) s’engage à rendre son site Web CA Mon Commerce https://www.ca-moncommerce.com/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005


    État de conformité

    CA Mon Commerce n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.


    Résultat des tests

    L’audit de conformité réalisé par la société numerik-ea révèle que 49,28% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

    Dans le détail :

    • Nombre de critères conformes : 34
    • Nombre de critères non conformes : 35
    • Nombre de critères non applicables : 37


    Contenus non accessibles

    Non-conformité

    Liste des critères non conforme :

    • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
    • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
    • 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
    • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
    • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
    • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
    • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
    • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
    • 4.9 - Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
    • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
    • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
    • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
    • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
    • 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
    • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
    • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
    • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
    • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
    • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
    • 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
    • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
    • 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
    • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
    • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
    • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
    • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
    • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
    • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
    • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
    • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
    • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
    • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
    • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
    • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
    • 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?


    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
    • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle


    Établissement de cette déclaration d’accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 31 juillet 2025.


    Technologies utilisées pour la réalisation

    • HTML
    • CSS
    • Javascript


    Environnement de test

    Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

    • NVDA, Firefox
    • Jaws, Firefox
    • Voiceover, Safari


    Les outils utilisés lors de l’évaluation

    • WCAG contrast checker​
    • HeadingsMap​
    • Web developer​
    • ARC Toolkit
    • PAC (PDF Accessibility Checker)


    Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

    1. Accueil : https://www.ca-moncommerce.com/
    2. Contact : https://www.ca-moncommerce.com/contact/
    3. Aide : https://www.ca-moncommerce.com/aide/services-dassistance/assistance-e-transactions/
    4. Mentions légales : https://www.ca-moncommerce.com/cgu-mentions-legales/
    5. TPE mobile : https://www.ca-moncommerce.com/produits/terminaux-de-paiement/gamme-tpe/tpe-mobile/
    6. Paiement internet : https://www.ca-moncommerce.com/produits/e-commerce/paiement-en-ligne/paiement-internet/
    7. Paiement en ligne : https://www.ca-moncommerce.com/produits/e-commerce/paiement-en-ligne/
    8. Tarifs : https://www.ca-moncommerce.com/tarifs/les-tarifs-de-nos-offres/
    9. Simulateur encaissement : https://www.ca-moncommerce.com/simulateurs/nos-simulateurs/simulateur-encaissement/
    10. Demande de souscription : https://www.ca-moncommerce.com/presouscription/up2pay-mobile-access-mobile/?bundle=up2pay-mobile-access-mobile&client=true&cr=431&pi=3
    11. Espace Client Mon Commerce : https://www.ca-moncommerce.com/espace-client-mon-commerce/
    12. Manuel d'intégration Up2pay e-Transactions : https://www.ca-moncommerce.com/espace-client-mon-commerce/up2pay-e-transactions/ma-documentation/manuel-dintegration-up2pay-e-transactions/
    13. Chapitre 1 - Présentation d'Up2pay e-Transactions : https://www.ca-moncommerce.com/espace-client-mon-commerce/up2pay-e-transactions/ma-documentation/manuel-dintegration-up2pay-e-transactions/chapitre-1-pr%C3%A9sentation-dup2pay-e-transactions/#presentation-dup2pay-e-transactions
    14. Assistance Up2pay Mobile : https://www.ca-moncommerce.com/aide/services-dassistance/assistance-up2pay-mobile-caisse/
    15. Tous nos guides : https://www.ca-moncommerce.com/aide/guide-actus/blog/
    16. Comment encaisser des Chèques-Vacances en ligne ? : https://www.ca-moncommerce.com/aide/guide-actus/blog/nos-guides-e-commerce/solutions-de-paiement-en-ligne/comment-encaisser-des-cheques-vacances-en-ligne/
    17. Nos agences web partenaires : https://www.ca-moncommerce.com/produits/e-commerce/creation-site/nos-agences-web-partenaires/
    18. Matériel d'encaissement : https://www.ca-moncommerce.com/produits/caisse-digitale/caisse-enregistreuse/materiel-dencaissement/
    19. Simulateur solutions web : https://www.ca-moncommerce.com/simulateurs/nos-simulateurs/simulateur-solutions-web/


    Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    • Envoyer un message : https://www.ca-moncommerce.com/contact/
    • Contacter Crédit Agricole Payment Services (CAPS), 83, boulevard des Chênes – B.P. 48, 78042 Guyancourt cedex ; Tél. : 01.43.23.34.56, Fax : 01.57.72.74.31 ; Email : Service.Client@ca-ps.com.


    Voies de recours

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

    Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.