Conditions Générales d’Utilisation

 

Editeur du site

Crédit Agricole Payment Services
Société par actions simplifiée au capital de 14.007.660 euros
Siège social : 83, boulevard des Chênes – B.P. 48.
B 723 001 467 RCS Versailles Id. SIREN : 723 001 467 Id. SIRET : 72300146700049
78042 Guyancourt cedex
Tél. : 01.43.23.34.56
Fax : 01.57.72.74.31
Email : Service.Client@ca-ps.com

Directeur de la publication

Jean-Luc POTHET, Crédit Agricole Payment Services

Responsable de la rédaction

Daniel MARTICHOUX, Crédit Agricole Payment Services

Hébergement, conception et réalisation du site

UNI-EDITIONS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 7 116 960 euros.
Siège social : 22, rue Letellier, 75015 Paris.
B 343 213 658 RCS Paris Id. SIREN : 343 213 658 00010 Id. SIRET : 34321365800051
Email : contact@uni-editions.com

Conditions générales d’utilisation

  • Définitions

« Site Internet » : désigne l’ensemble des pages et des documents mis en ligne à l’adresse web suivante : http://www.ca-moncommerce.com/

« Lien hypertexte » : un lien hypertexte relie un mot ou une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou en local.

« Utilisateur » : désigne l’utilisateur du Site Internet.

  • Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent Site Internet et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

  • L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions générales d’utilisation régulièrement. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site. Mise en garde technique

L’Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

  • Mise en garde générale

L’Utilisateur est informé que le Site Internet est normalement accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison que ce soit, Crédit Agricole Payment Services pourra interrompre le Site Internet à tout moment et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

  • Utilisation du site

L’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site Internet et d’introduire frauduleusement des données sur le Site Internet.

Crédit Agricole Payment Services :

o   Ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur le Site Internet, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

o   Ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

o   Ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

o   Ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site Internet, d’indisponibilité totale ou partielle du Site Internet résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la ligne téléphonique de l’Utilisateur ou en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet du fait de l’utilisation d’un navigateur ou d’une version d’un navigateur non compatible avec le Site Internet.

  • Cookies

Introduction

Le présent Site Internet utilise des cookies ou du stockage local HTML5 pour collecter des informations. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont des petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou tout autre appareil mobile (tels que les « smartphones » ou les « tablettes ») lorsque vous naviguez sur le présent Site Internet. Ils sont utilisés afin de « garder une trace » de l’accès par votre ordinateur ou terminal au présent Site Internet. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont essentiels au bon fonctionnement du Site Internet. Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont également utilisés pour nous assurer que le Site Internet est construit de façon optimale et assure à ses utilisateurs la meilleure qualité de service possible.

Informations collectées

Certains cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) collectent des informations concernant la navigation et l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs. Ceci comprend les informations quant aux pages vues, aux services utilisés et à la navigation effectuée par l’Utilisateur sur le Site Internet. Toutefois, nous n’utilisons pas les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5)  pour recueillir et enregistrer des informations concernant le nom, l’adresse ou toute autre coordonnée de l’Utilisateur.

Qui met en place les cookies ?

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) qui sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil lorsque vous accédez au présent Site Internet sont mis en place par Crédit Agricole Payment Services et ses sous-traitants.

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) peuvent également être mis en place par des tiers qui participent avec nous à des programmes marketing communs. Ces tiers diffusent le cas échéant des bannières publicitaires pour le compte de Crédit Agricole Payment Services et les autres entreprises du Groupe Crédit Agricole. Aucun de ces tiers ne collecte des données à caractère personnel à partir desquelles il serait à même d’identifier personnellement les clients.

Dans de nombreux cas, vous aurez déjà accepté l’insertion du cookie (ou du fichier de stockage local HTML5)  de notre partenaire sur votre terminal, dans le cadre de votre navigation sur d’autres sites internet. Si tel n’est pas le cas, notre partenaire vous informera de l’insertion du cookie (ou du fichier de stockage local HTML5) sur votre terminal et, le cas échéant, recueillera votre consentement avant de procéder à une telle insertion.

A quelles fins sont utilisés les cookies ?

Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) sont principalement utilisés pour :

o   Des raisons techniques essentielles au fonctionnement du Site Internet, en particulier en ce qui concerne votre identification et la sécurité du Site Internet.

o   Diriger le marketing de Crédit Agricole Payment Services et des entreprises du groupe Crédit Agricole, en particulier les bannières publicitaires et les mises à jour ciblées.

o   Permettre à Crédit Agricole Payment Services et aux entreprises du groupe Crédit Agricole de recueillir des informations concernant les habitudes et activités de navigation et d’utilisation des Utilisateurs du Site Internet.

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies (ou des fichiers de stockage local HTML5) ne seront pas conservées plus de six (6) mois.

Comment pouvez-vous désactiver les cookies ?

Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur, de façon à ce qu’il refuse les cookies. La manière de le faire dépend du navigateur que vous utilisez ; veuillez trouver de plus amples détails sur la façon de désactiver les cookies sur les navigateurs les plus courants ci-dessous :

Sur internet Explorer (Microsoft) :

o   Allez dans le menu « outils » puis « Options Internet ».

o   Cliquez sur l’onglet « vie privée ».

o   A l’aide du curseur, sélectionnez le paramètre souhaité.

Sur Firefox (Mozilla) :

o   Allez dans le menu « outils » puis « Options».

o   Cliquez sur icône « vie privée ».

o   Trouvez le menu « cookies » puis sélectionnez les options désirées.

Sur Google Chrome :

o   Cliquez sur l’icône du menu Chrome.

o   Sélectionnez « Paramètres ».

o   Au bas de la page, cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».

o   Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ».

o   Pour Activer ou désactiver les cookies, procédez comme suit :

o   Pour activer les cookies, sélectionnez « Autoriser le stockage des données locales (recommandé) ».

o   Pour désactiver les cookies, sélectionnez « interdire à tous les sites de stocker des données ».

Que se passe-t-il si je désactive les cookies ?

Cela dépendra de quels cookies (ou fichiers de stockage local HTML5) vous désactivez, mais d’une manière générale, il se peut que le site ne fonctionne pas correctement si les cookies sont désactivés.

  • Droit de propriété intellectuelle

Le Site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site Internet et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont la propriété exclusive de Crédit Agricole Payment Services ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Crédit Agricole Payment Services » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole Payment Services. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Crédit Agricole Payment Services ou de toute société du groupe Crédit Agricole S.A. ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement) ou de quelque autre manière) et de les modifier.

  • Liens

Le présent Site Internet comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des Liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du groupe Crédit Agricole.

L’existence, sur le Site Internet, d’un Lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Crédit Agricole Payment Services, Crédit Agricole S.A. et les sociétés de son groupe n’assument par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole Payment Services ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Payment Services, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

  • Informations nominatives : droits d’accès et de rectification

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – France) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes accédant au Site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires ou questionnaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information. Crédit Agricole Payment Services est le responsable du traitement et les données à caractère personnel ainsi collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers à l’exception des sous-traitants ou partenaires intervenant pour le compte de Crédit Agricole Payment Services. Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. L’Utilisateur peut s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à l’adresse indiquée ci-après. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès d’AVEM DIRECT au numéro : 09 69 36 06 39.

 

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