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NOTICE D'INFORMATION - « DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES »

Le présent document vise à vous informer sur :

  1. La manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre du présent site Internet.
  2. Les cookies mis en place sur ce Site

Vous êtes susceptible de « nous » (Crédit Agricole Payment Services – éditeur du Site) communiquer, des données à caractère personnel vous concernant en utilisant les différents supports de collecte et outils mis à votre disposition sur le Site.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou fonctionnalités, décrites dans les présentes CGU et le présent document.


1. Données à caractère personnel

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole Payment Services, éditeur du Site pour le compte des Caisse régionales du Crédit Agricole qui agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. Crédit Agricole E-Développement traite les données collectées via les cookies déposés sur votre terminal pour le compte des Caisses régionales qui sont Responsables de traitements. Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique sont collectées et traitées pour permettre l’utilisation du Site, répondre aux demandes exprimées via les formulaires mis à sa disposition, exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à sa demande, produire des statistiques d’utilisation, résoudre des incidents fonctionnels, et respecter les obligations légales du responsable de traitement ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’Utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition).

Par ailleurs, les cookies présents sur le Site ont pour finalité de :

Permettre le bon fonctionnement du Site Internet, en particulier en ce qui concerne votre identification et la sécurité du Site Internet.

Diriger le marketing des entreprises du groupe Crédit Agricole, en particulier les bannières publicitaires et les mises à jour ciblées.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de vos données

L'utilisateur n'est pas obligé de répondre à toutes les questions qui lui sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour Crédit Agricole Payment Services de traiter sa demande.




Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans le présent article :

  • vingt-cinq (25) mois à compter du dépôt des cookies dans son équipement ;
  • quatorze (14) mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc...) ;
  • douze (12) mois maximum après la demande de prise de contact pour les données (nom, prénom, email, téléphone, raison sociale, SIRET etc.).



Modalités d'exercice de vos droits

L’Utilisateur dispose de droits sur les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et des demandes de l’Utilisateur. Ces droits, qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation, sont les suivants :

  • un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • un droit d’opposition au traitement des données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • un droit à la limitation du traitement des données ;
  • un droit à la portabilité des données ;
  • un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;
  • un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole Payment Services, éditeur du Site, dont l'adresse est la suivante : Crédit Agricole Payment Services, à l’attention du Délégué à la Protection des données CAPS - 83, boulevard des Chênes Bâtiment Alsace – BP 48 78042 Guyancourt cedex.

Ou par email : dpo.caps@ca-ps.com en précisant dans l’objet du courrier ou de l’email «Site Crédit Agricole Caisse régionale – Offre Up2pay»

L'Utilisateur peut également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.



Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

  • la Caisse régionale de Crédit Agricole au sein de laquelle la demande de souscription est faite ;
  • toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
  • des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.



Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, toute prospection par système automatisé de communications électroniques, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'en l’absence d’une opposition de votre part.

Vous pourrez vous opposer à tout moment à la réception de tels messages de prospection de Crédit Agricole Payment Services en cochant les cases d'opposition prévues à cet effet sur le Site. En outre, chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Crédit Agricole Payment Services.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».


2. Gestion des cookies

Le présent Site Internet utilise des cookies pour collecter des informations.

Qu’est-ce qu’un cookie / traceur ?

Un cookie / traceur est un témoin de connexion qui désigne un flux de données susceptible d’être diffusé et lu, sous réserve de votre accord, dans votre terminal à l’occasion de votre navigation sur le présent Site Internet. Un cookie / traceur permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et de collecter certaines informations pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier les informations qu’il contient.

Pourquoi nous utilisons des cookies / traceurs ?

Nous utilisons les cookies / traceurs pour :

  • Constituer des statistiques afin d’optimiser la navigation au sein du Site et proposer une expérience utilisateur au plus près de vos besoins.

Les cookies / traceurs que nous utilisons nous permettent : d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques, parcours, pages vues). Améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

L'ensemble des cookies facultatifs déposés par notre site, a une durée de validité qui ne peut être supérieure à 6 mois sans nouveau consentement de votre part. La durée de prise en compte de votre refus à la pose de ces cookies est également de 6 mois.

Certains des cookies techniques obligatoires émis et déposés par notre site Internet sont conservés le temps de prise en compte de la session par le navigateur ; les autres cookies techniques obligatoires sont valables un an.

Les données sont collectées de manière anonyme et ne permettent pas d’identifier un utilisateur.

Les données ainsi recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

  • Garantir un bon fonctionnement du Site. Nous utilisons des cookies / traceurs techniques pour : vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez confiés.

Mettre en œuvre des mesures de sécurité par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par vous. Ces traceurs ne peuvent être désactivés car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du service.

  • Proposer des publicités ciblées, adaptées à vos centres d’intérêt.

Ce type de cookies ne peut être installé qu’avec votre consentement préalable.

Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies.
Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Les données ainsi recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Pour la présentation de nos publicités ciblées sur des sites tiers, nous acceptons l'installation de cookies par des régies publicitaires avec lesquelles nous avons des partenariats. Dans le cadre de ces partenariats nous pouvons être amenés à leur transmettre des données de navigation anonymes vous concernant ; nous ne fournissons en revanche pas d'informations personnelles vous concernant aux sites tiers qui affichent nos publicités.

Qui met en place les cookies ?

Les cookies / traceurs qui sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil lorsque vous accédez au présent Site Internet sont mis en place par CA E-Développement.

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Comment gérer les cookies / traceurs ?

Si vous ne souhaitez pas que soient recueilles des données statistiques sur votre navigation vous pouvez désactiver l’opt-in présent ci-dessous via le lien « gestion des cookies ». Ainsi votre navigation n’alimentera plus notre outil de traitement de statistiques. Si l’opt-in est désactivé, le fonctionnement du Site et la qualité du service ne seront en aucun cas impactés.

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