Offres réservées aux professionnels. Sous réserve d’étude et acceptation définitive. Plus d’information sur www.credit-agricole.fr. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de ces offres dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
La garantie de paiement est, dans tous les cas, soumises au respect des dispositions contractuelles. En cas de vente à distance, l’activation ou la désactivation du 3D Secure est effectuée sous la seule et unique responsabilité du client. Les opérations ne seront pas garanties en cas de contestation de l’ordre de paiement par l’utilisateur de l’Instrument de paiement si le client n’a pas obtenu le justificatif d’acceptation dans les conditions décrites au contrat.
Il appartient au client, avant la souscription des options, de se renseigner sur la compatibilité technique de son équipement électronique et/ou de son point de vente en ligne, auprès de son conseiller en agence ou de son fournisseur le cas échéant.

 

(1) Smart TPE mobilité est une offre monétique soumise à conditions générales et tarifaires, qui nécessite la signature préalable d’une convention de compte et d’un contrat d’acceptation de paiement de proximité avec votre Caisse régionale ainsi qu’un contrat de fourniture et prestations Smart TPE Magasin avec AVEM. AVEM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 350 020 €, dont le siège social est situé rue du Pré long, ZAC du Val d’Orson, à Vern-sur-Seiche (35772), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 330 447 236.

Smart TPE magasin est une offre monétique soumise à conditions générales et tarifaires, nécessitant la signature préalable d’une convention de compte et d’un contrat d’acceptation en paiement de proximité avec votre Caisse régionale ainsi qu’un contrat de de fourniture et prestations Smart TPE magasin avec AVEM. AVEM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 350 020 €, dont le siège social est situé rue du Pré long, ZAC du Val d’Orson, à Vern-sur-Seiche (35772), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 330 447 236.

L’utilisation de Smart TPE magasin fonctionne à partir d’une application téléchargée sur une tablette numérique compatible, connectée en mode Bluetooth à un lecteur de cartes de paiement. L’utilisation de Smart TPE Mobilité suppose le téléchargement d’une application téléchargée sur une tablette ou smartphone compatible, connecté en mode Bluetooth à un lecteur de cartes de paiement.

Pour utiliser le matériel d’encaissement, vous devez impérativement être équipé d’une tablette et/ou d’un téléphone portable de type « smartphone / téléphone intelligent » équipé d’un système d’exploitation iOS ou Android, qui n’a pas été débridé.

Compatible tablettes fonctionnant avec:
une version 8.1 ou ultérieure d’Apple iOS;
une version 4.2 ou ultérieure de Google Android.

La mise à jour des systèmes d’exploitations proposés par le constructeur de la tablette numérique/Smartphone nécessaire au bon fonctionnement des applications mobiles relève de l’unique responsabilité du Client

(2) Option E-transactions est réservée aux professionnels immatriculés en France, hors places de marché (Market place). Le module d’encaissement E-transactions nécessite de détenir une convention de compte au Crédit Agricole et de signer un contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes avec l’option de Services E-transactions. Les Services E-transactions sont des services techniques d’accès et d’utilisation de la plateforme E-transactions permettant notamment la réalisation technique et la gestion de paiements à distance. Ces Services incluent aussi des prestations d’assistance technique. L’option « Services E-transactions » permet au client de choisir entre 3 offres en fonction de ses besoins professionnels : l’offre « Access », l’offre « Premium « et l’offre « Téléphone, Fax, Courrier ». Chaque offre est composée d’un socle de fonctionnalités incluses et d’une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles listées aux Conditions Particulières du contrat d’acceptation.

(3) Option « Services Pack E-commerce » : il s’agit d’une solution de création de site internet. Cette solution est constituée de l’accès à un logiciel de création et de gestion d’un site Internet de commerce électronique, d’un service d’enregistrement d’un nom de domaine, d’une prestation d’hébergement du site Internet de commerce électronique, d’une prestation de formation et de support technique à l’utilisation du Logiciel Pack E-commerce. Le Client peut moduler cette solution en choisissant parmi les Pack décrit aux Conditions Particulières du contrat d’acceptation et sur www.monpackecommerce.com. Pack e-commerce est une offre de Square Achat, filiale du groupe Crédit Agricole. SAS Square Achat – Société par Actions Simplifiée au capital variable de 80 000 € – RCS Pau 512 837 907. Siège Social : 121 chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet.

(4) Pour vos ventes comprises entre 100 et 3 300 € pour le 3 fois sans frais et entre 100 et 3 600 € pour le 4 fois sans frais. La retenue faite d’une commission spécifique selon conditions à disposition dans votre agence. Nécessité d’avoir un TPE compatible avec la solution. Paiement Plusieurs Fois est une offre réservée aux particuliers détenteurs d’une carte bancaire française, via un TPE pour des achats compris entre 100 et 3 600 € selon la durée, après apport, et uniquement sur les lieux de vente (hors Internet). Sous réserve d’acceptation du dossier de crédit, accessoire à une vente, par Sofinco qui est une marque de CA Consumer Finance. SA au capital de 554 482 422€. Siège social : 1, rue Victor Bach – CS 70001 – 91068 Massy Cedex, 542 097 522 RCS Évry. La mise en place de l’Offre Paiement Plusieurs Fois est sous réserve de l’agrément délivré par CA Consumer Finance

(5) Contrat(s), logiciel(s) et tarification spécifique. Sous réserve d’affiliation préalable directement auprès du prestataire de services de paiement concerné.

(6) Dans les limites et conditions énoncées aux contrats de location, de vente et/ou de maintenance souscrits directement auprès de notre partenaire AVEM ou auprès de votre Caisse régionale.

(7) Le « Sans Contact » est disponible sur la plupart des TPE. Renseignez-vous auprès de votre conseiller quant à la compatibilité de votre TPE et aux limites d’utilisation. Lorsqu’un plafond de dépenses cumulées et successives en mode « sans contact » aura été atteint ou parfois de façon aléatoire pour des raisons de sécurité, le porteur sera invité par l’équipement électronique à payer :

– pour la carte non dématérialisée : en mode « contact », c’est-à-dire par insertion de la carte dans l’équipement électronique et utilisation du dispositif de sécurité personnalisé,
– pour la carte dématérialisée (notamment via Paylib) : en mode « sans contact » avec utilisation des données de sécurité personnalisées.

(8) Sous réserve de la comptabilité technique de votre TPE et de l’installation d’un logiciel spécifique le cas échéant. Les options nécessitent nécessite de détenir une convention de compte au Crédit Agricole et de signer un contrat d’acceptation. Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur les conditions et tarifications de ces options.

(9) tarifications disponibles en agence.

(10) sous réserve d’acceptation de votre client aux programmes de fidélité

(11) Le module d’encaissement E-transactions nécessite de détenir un compte bancaire professionnel au Crédit Agricole, et de signer un contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes avec l’option de Services E-transactions. Le module d’encaissement E-transactions est réservé aux professionnels immatriculés en France, hors places de marché (Market place).

(12) Paylib est une solution de paiement par carte bancaire dématérialisée.

(13) L’utilisation de PayPal ou des autres solutions de de paiement nécessite l’ouverture directe d’un compte auprès de fournisseurs de la solution de paiement souhaitée, en indiquant votre compte bancaire Crédit Agricole comme compte créditeur E-transactions ce qui permet d’intégrer ces moyens de paiement à votre page de paiement et de les retrouver dans le back office Vision E-transactions.

(14) L’option « Services E-transactions » permet au client de choisir entre 3 offres en fonction de ses besoins professionnels : l’offre « Access », l’offre « Premium « et l’offre « Téléphone, Fax, Courrier ». Chaque offre est composée d’un socle de fonctionnalités incluses et d’une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles listées aux Conditions Particulières. Les offres  « Access » et « Premium » permettent l’acceptation des paiements à distance (a) avec les cartes portant les marques et les catégories de cartes proposées par la Caisse régionale et/ou (b) avec une ou plusieurs solutions de paiement proposées par la Caisse régionale (par exemple, Paylib) et/ou (c) par le biais de tout autre marque, solutions de paiement ou moyens de payer souscrit directement auprès du prestataire de services de paiement les proposant et après accord de la Caisse régionale. Pour ces Instruments de paiement non proposés par la Caisse régionale, cette dernière n’intervient que pour la transmission sécurisée des données.Par défaut, l’option « Services E-transactions » intègre un service technique d’acceptation des paiements par cartes portant une ou plusieurs des marques suivantes : CB, VISA et Mastercard ainsi que la solution de paiement Paylib. Le Client peut demander lors de la souscription de la présente option, ou à tout moment au cours de son exécution, la suppression de Paylib par simple demande auprès de la Caisse régionale.

(15) L’option « Pack E-tourisme » permet au client de créer et de gérer un site Internet de réservation hôtelière et de vendre en ligne ses services. Il nécessite la conclusion préalable ou concomitante de l’Offre « Pack e-vitrine », du moteur de réservation auprès de notre partenaire XOTELIA et de l’Offre « Premium» de l’option « Services E-transactions ».  Dans le cas où le Client n’a pas besoin de l’une de ces composantes, il pourra choisir, dans les Conditions Particulières du contrat d’acceptation, et sous réserve d’une tarification spécifique, les seules composantes nécessaires à ses besoins professionnels.
Offre soumise à conditions, sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre conseiller. XOTELIA : société par actions simplifiée au capital de 29 260 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 539 513 028, dont le siège social est situé 42 cours Suchet 69002 Lyon.

(16) Dans les conditions et limites énoncées au contrat d’acceptation.

(17) Le Pack e-boutique permet au client de créer et de gérer un site Internet de vente en ligne de produits ou de services. Il nécessite la signature d’un contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes intégrant la souscription à l’offre « Premium» de l’Option Services «E-transactions».

(18) Le respect de la réglementation afférente à ces ventes promotionnelles est sous l’entière responsabilité du client.

(19) Le respect de la réglementation afférente à la prospection commerciale et à la protection des données personnelles est sous l’entière responsabilité du client.

(20) Le « Pack e-vitrine » permet au client de créer et de gérer un site Internet de présentation permettant d’assurer une présence sur internet mais sans possibilité de vendre en ligne ses produits ou services.

(21) dans le respect de la réglementation applicable à votre profession.

(22) L’acceptation est sous réserve de la communication de son adresse électronique ou numéro de téléphone par le client. A défaut, un ticket manuscrit devra lui être remis.

(23) Sous réserve du respect des mesures de sécurité prévues dans votre contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement.

(24) AFNOR, marque collective de certification, 11 Rue Francis de Pressensé – 93571 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex – France – T. : +33 (0)1 41 62 80 00 – F. : +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € – 479 076 002 RCS Bobigny – www.afnor.org.

NF Logiciel Gestion de l’encaissement est le référentiel de certification utilisé. Le certificat est disponible sur le portail commerçant et sur l’application Smart TPE magasin. Il est aussi consultable sur le site de INFOCERT http://infocert.org/

(25) OXATIS, SA au capital de 1 437 843 €, dont le siège social est situé Immeuble Acropolis, 171 bis chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 438 824 708 00053.

(26) Sous réserve d’affiliation préalable directement auprès des organismes American Express / Conecs.

(27) Le 3X CB est une offre de paiement et de crédit fractionné d’une durée inférieure ou égale à 90 jours. L’opération comprend un premier paiement intervenant le jour de l’achat.
Sous réserve d’agrément par CA Consumer Finance, filiale de Crédit Agricole SA, siège social : 1, Rue Victor BASCH CS 7000 – 91068 MASSY CEDEX – SA au capital de 554 482 422 euros, 542 097 522 RCS EVRY. Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr). Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de ces offres réservées aux professionnels dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

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